Conditions d’impression 3D à partir de fichiers clients
Version du : 04.11.2026. Prestataire : Pashko Yaroslav, Heideweg 5, 49716 Meppen.
Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande des présentes conditions fait foi.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes pour lesquelles nous fabriquons des pièces à partir de fichiers, de modèles, de photos, de croquis ou d’échantillons fournis par le Client (impression 3D sur mesure et conception sur mesure). Elles ne s’appliquent pas aux autres articles de notre boutique.
2. Absence de vérification des fichiers et des modèles
Les commandes passées via le calculateur en ligne sont acceptées automatiquement et fabriquées sans examen juridique préalable. Nous ne vérifions pas si un fichier ou un modèle fait l’objet de droits d’auteur, de droits sur les dessins et modèles, de droits de marque, de brevets, de modèles d’utilité ou d’autres droits de tiers, ni quelle est l’origine du fichier, ni quelles conditions de licence s’y appliquent. Une telle vérification nous est matériellement impossible, car l’origine des fichiers et la situation juridique dans chaque cas particulier ne nous sont pas connues.
3. Responsabilité du Client
Le Client est responsable des contenus qu’il fournit. En passant commande, il garantit que
- il est autorisé à utiliser le fichier ou le modèle et à le faire fabriquer par nous en tant que prestataire commercial ; cela implique que toute licence éventuelle (par ex. « usage privé uniquement » ou « non commercial ») autorise cette fabrication ;
- la fabrication ainsi que l’utilisation ou la cession ultérieures de la pièce ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
- le fichier ne concerne aucun objet interdit, notamment aucune arme ou pièce d’arme, contrefaçon, aucun signe d’organisations anticonstitutionnelles ni aucun autre objet illicite.
4. Garantie contre les réclamations de tiers
Si un tiers engage une action contre nous en raison d’un fichier ou d’un modèle du Client parce que le Client a enfreint l’article 3, le Client nous garantit contre ces réclamations, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s’applique pas dans la mesure où le Client n’est pas responsable de l’infraction ou dans la mesure où nous avons nous-mêmes causé la violation des droits intentionnellement ou par négligence grave. Nous informons le Client de ces réclamations sans délai ; le Client nous assiste dans notre défense à l’aide des informations dont il dispose.
5. Refus et annulation
Nous pouvons refuser une commande ou résoudre le contrat si
- nous disposons d’indices concrets d’une violation des droits ou si un titulaire de droits nous en informe,
- la commande concerne un objet interdit au sens de l’article 3, ou
- la pièce ne peut pas être imprimée techniquement ou ne peut pas l’être dans une qualité utilisable.
Dans ce cas, nous remboursons sans délai et intégralement les montants déjà payés.
6. Signalements des titulaires de droits
Toute personne estimant qu’une pièce commandée auprès de nous porte atteinte à ses droits peut nous écrire à wirmachendeineidee@gmail.com (en indiquant le droit, la pièce concernée et ses coordonnées). Nous examinons le signalement sans délai, arrêtons la fabrication en cas de signalement fondé et supprimons les fichiers concernés, dans la mesure où nous n’en avons pas besoin pour notre défense juridique. Nous ne communiquons des informations sur les clients que dans la mesure où la loi nous y oblige.
7. Conception et aptitude technique
Nous fabriquons la pièce telle que le fichier la définit. Le Client est responsable de la conception, des dimensions, de la résistance et de l’aptitude à l’usage prévu ; aucune vérification n’est effectuée. La tolérance dimensionnelle habituelle est d’environ ±0,2 mm. Pour les applications liées à la sécurité (par ex. freins, direction, protection des personnes, dispositifs médicaux, jouets pour enfants), le Client doit lui-même vérifier et démontrer l’aptitude. Les droits légaux en matière de défauts ne sont pas affectés.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, en vertu de la Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) et dans la mesure où nous avons donné une garantie. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution rend tout d’abord possible la réalisation du contrat et au respect desquelles le Client peut se fier, et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
9. Traitement de vos fichiers
Nous utilisons les fichiers et les modèles uniquement pour l’exécution de la commande. Nous ne les publions pas et ne les transmettons pas à d’autres clients. Les droits sur les fichiers ne sont pas affectés. Les détails relatifs à la conservation figurent dans la politique de confidentialité.
10. Absence de droit de rétractation pour les fabrications spéciales
Les pièces fabriquées à partir d’un fichier ou d’un modèle du Client ne sont pas préfabriquées et sont produites individuellement selon ses indications. Les consommateurs ne disposent d’aucun droit de rétractation pour de tels contrats (§ 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB).